Arrêté du 12 mars 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles de répartition des quotas de thon rouge

Résumé. L'arrêté du 12 mars 2010 supprime les règles précédentes sur la répartition des quotas de thon rouge en Méditerranée et dans l'Atlantique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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