Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de répartition des quotas de thon rouge
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II