Abrogé par Arrêté du 12 mars 2010 - art. 1
Créé le 11 février 2010
Echange de quotas entre Etats membres.
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 10 avril 2010
Abrogé parArrêté du 12 mars 2010art. 1
En vigueur du jeudi 11 février 2010 au vendredi 9 avril 2010
Echange de quotas entre Etats membres.
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.