Arrêté du 28 janvier 2010

Article 9

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Article 9

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 avril 2010

Créé le 11 février 2010 · Abrogé le 10 avril 2010

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 février 2010 au vendredi 9 avril 2010

Source : Légifrance