Arrêté du 28 janvier 2010

Article 3 bis

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Article 3 bis

Réserve nationale pour les navires immatriculés en océan Atlantique.

Les organisations de producteurs établissent un plan de gestion du quota de thon rouge et le notifient à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
La réserve nationale, figurant dans le tableau de l'annexe II, ne sera répartie qu'après validation de ce plan de gestion par les services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2010

Créé le 11 février 2010 · Abrogé le 10 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du quota de thon rouge dans l'Atlantique

Résumé. Les organisations de pêcheurs doivent établir un plan pour gérer la quantité de thon rouge qu'ils peuvent pêcher dans l'Atlantique, et ce plan doit être approuvé avant que cette quantité ne soit partagée.

Réserve nationale pour les navires immatriculés en océan Atlantique.

Les organisations de producteurs établissent un plan de gestion du quota de thon rouge et le notifient à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
La réserve nationale, figurant dans le tableau de l'annexe II, ne sera répartie qu'après validation de ce plan de gestion par les services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 février 2010 au vendredi 9 avril 2010

Source : Légifrance