Abrogé par Arrêté du 12 mars 2010 - art. 1
Créé le 11 février 2010 · Abrogé le 10 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion du quota de thon rouge dans l'Atlantique
Réserve nationale pour les navires immatriculés en océan Atlantique.
Les organisations de producteurs établissent un plan de gestion du quota de thon rouge et le notifient à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
La réserve nationale, figurant dans le tableau de l'annexe II, ne sera répartie qu'après validation de ce plan de gestion par les services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.