Arrêté du 28 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée alloué à la France par le règlement (CE) du Conseil, établissant pour 2010 les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures, est réparti, pour l'année 2010, dans les proportions suivantes :
89 % du quota français sont répartis entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 2 (Quotas de pêche du thon rouge en Méditerranée pour 2010), soit 1 800 tonnes ;
10 % du quota français sont répartis entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 3 (Règles de répartition du quota de thon rouge pour les navires atlantiques), soit 202 tonnes ;
1 % du quota français est réparti de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche sportive et récréative, soit 20 tonnes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2010

Créé le 11 février 2010 · Abrogé le 10 avril 2010

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée alloué à la France par le règlement (CE) du Conseil, établissant pour 2010 les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures, est réparti, pour l'année 2010, dans les proportions suivantes :
89 % du quota français sont répartis entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 2 (Quotas de pêche du thon rouge en Méditerranée pour 2010), soit 1 800 tonnes ;
10 % du quota français sont répartis entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 3 (Règles de répartition du quota de thon rouge pour les navires atlantiques), soit 202 tonnes ;
1 % du quota français est réparti de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche sportive et récréative, soit 20 tonnes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 février 2010 au vendredi 9 avril 2010

Source : Légifrance