JORF n°0034 du 10 février 2010

Article 2

Article 2

Navires immatriculés en mer Méditerranée.
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2010 est réparti, pour la mer Méditerranée :
1 699 tonnes de façon individuelle entre les navires pêchant à la senne de surface titulaires d'un permis de pêche spécial thon rouge comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;
98 tonnes de façon collective entre les navires pêchant à la canne, à la ligne ou à la palangre titulaires d'un permis de pêche spécial thon rouge ;
3 tonnes de façon collective entre les navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires.


Historique des versions

Version 1

Navires immatriculés en mer Méditerranée.

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2010 est réparti, pour la mer Méditerranée :

1 699 tonnes de façon individuelle entre les navires pêchant à la senne de surface titulaires d'un permis de pêche spécial thon rouge comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;

98 tonnes de façon collective entre les navires pêchant à la canne, à la ligne ou à la palangre titulaires d'un permis de pêche spécial thon rouge ;

3 tonnes de façon collective entre les navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires.