Créé le 28 mars 2004 · Périmé le 5 août 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection des membres d'une juridiction disciplinaire en odontologie
Conformément aux dispositions des articles 51 et 63 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, doivent être élus en qualité de membres titulaires ou suppléants :
1° Douze professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, soit six titulaires, six suppléants ;
2° Six professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, soit trois titulaires, trois suppléants ;
3° Six maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, soit trois titulaires, trois suppléants ;
4° Quatre assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, soit deux titulaires, deux suppléants.