Arrêté du 12 mars 2004

Article 5

Périmé5 août 2007

Créé le 28 mars 2004

Sont éligibles au titre de chacun des quatre collèges de membres à élire les personnels mentionnés à l'article 2 inscrits sur la liste des électeurs du collège considéré et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'article 6 ci-dessous.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2004-03-12 art. 2, art. 6

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 5 août 2007

En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au samedi 4 août 2007

Sont éligibles au titre de chacun des quatre collèges de membres à élire les personnels mentionnés à l'

article 2

inscrits sur la liste des électeurs du collège considéré et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'

article 6

ci-dessous.