Créé le 28 mars 2004 · Périmé le 5 août 2007
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Conditions pour voter et se présenter aux élections du personnel médical
Sont éligibles au titre de chacun des quatre collèges de membres à élire les personnels mentionnés à l'article 2 (Élection des membres d'une juridiction disciplinaire en odontologie) inscrits sur la liste des électeurs du collège considéré et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'article 6 (Procédure de candidature pour les élections dentaires) ci-dessous.