Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 mars 2004

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Sont éligibles au titre de chacun des quatre collèges de membres à élire les personnels mentionnés à l'

article 2

(

Élection des membres d'une juridiction disciplinaire en odontologie

)

Art. 2

Élection des membres d'une juridiction disciplinaire en odontologie

Un décret précise comment élire les membres d'une juridiction disciplinaire pour les professionnels de la santé dentaire, en désignant des professeurs et praticiens hospitaliers.

inscrits sur la liste des électeurs du collège considéré et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'

article 6

(

Procédure de candidature pour les élections dentaires

)

Art. 6

Procédure de candidature pour les élections dentaires

Les candidats aux élections des centres dentaires doivent envoyer leur candidature par courrier recommandé six semaines avant le vote, avec leurs informations personnelles et professionnelles.

ci-dessous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé5 août 2007

Créé le 28 mars 2004 · Périmé le 5 août 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour voter et se présenter aux élections du personnel médical

Résumé. Pour voter et être élu dans les collèges de personnel médical, il faut être inscrit sur la liste électorale et avoir envoyé sa candidature avant la date limite.

Sont éligibles au titre de chacun des quatre collèges de membres à élire les personnels mentionnés à l'article 2 (Élection des membres d'une juridiction disciplinaire en odontologie) inscrits sur la liste des électeurs du collège considéré et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'article 6 (Procédure de candidature pour les élections dentaires) ci-dessous.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-03-12 art. 2, art. 6

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 5 août 2007

En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au samedi 4 août 2007

Source : Légifrance