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Arrêté du 12 mars 2004

Article 15

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Article 15

Les ministres déclarent élus dans chacun des quatre collèges les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix :

1° Collège des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :

En qualité de titulaires :

Les six premiers ;

En qualité de suppléants :

Les septième, huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième.

Pour ce collège, les trois premiers candidats élus en qualité de titulaires et les trois premiers élus en qualité de suppléants sont désignés au titre de l'article 51 (1°) du décret du 24 septembre 1990 susvisé. Les autres élus sont désignés comme membres de la juridiction lorsque celle-ci est appelée à se prononcer sur le cas d'un professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, en application du cinquième alinéa de l'

article 51 du décret du 24 janvier 1990 susvisé

.

2° Collège des professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires :

En qualité de titulaires :

Les trois premiers ;

En qualité de suppléants :

Les quatrième, cinquième et sixième.

3° Collège des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :

En qualité de titulaires :

Les trois premiers ;

En qualité de suppléants :

Les quatrième, cinquième et sixième.

4° Collège des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :

En qualité de titulaires :

Les deux premiers ;

En qualité de suppléants :

Les troisième et quatrième.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de voix, les sièges à pourvoir sont attribués au bénéfice de ceux qui sont les plus âgés et, à égalité d'âge, au bénéfice de ceux qui ont la plus grande ancienneté dans le grade le plus élevé du corps, ou, pour les personnels mentionnés au 4° de l'

article 2

(

Élection des membres d'une juridiction disciplinaire en odontologie

)

Art. 2

Élection des membres d'une juridiction disciplinaire en odontologie

Un décret précise comment élire les membres d'une juridiction disciplinaire pour les professionnels de la santé dentaire, en désignant des professeurs et praticiens hospitaliers.

ci-dessus, ceux dont l'ancienneté des fonctions hospitalières et universitaires est la plus importante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé5 août 2007

Créé le 28 mars 2004 · Périmé le 5 août 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des élus dans les collèges dentaires

Résumé. Les ministres désignent les élus dans quatre collèges de professionnels dentaires, avec des règles précises pour les titulaires et suppléants.

Les ministres déclarent élus dans chacun des quatre collèges les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix :

1° Collège des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :

En qualité de titulaires :

Les six premiers ;

En qualité de suppléants :

Les septième, huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième.

Pour ce collège, les trois premiers candidats élus en qualité de titulaires et les trois premiers élus en qualité de suppléants sont désignés au titre de l'article 51 (1°) du décret du 24 septembre 1990 susvisé. Les autres élus sont désignés comme membres de la juridiction lorsque celle-ci est appelée à se prononcer sur le cas d'un professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, en application du cinquième alinéa de l'article 51 du décret du 24 janvier 1990 susvisé.

2° Collège des professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires :

En qualité de titulaires :

Les trois premiers ;

En qualité de suppléants :

Les quatrième, cinquième et sixième.

3° Collège des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :

En qualité de titulaires :

Les trois premiers ;

En qualité de suppléants :

Les quatrième, cinquième et sixième.

4° Collège des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :

En qualité de titulaires :

Les deux premiers ;

En qualité de suppléants :

Les troisième et quatrième.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de voix, les sièges à pourvoir sont attribués au bénéfice de ceux qui sont les plus âgés et, à égalité d'âge, au bénéfice de ceux qui ont la plus grande ancienneté dans le grade le plus élevé du corps, ou, pour les personnels mentionnés au 4° de l'article 2 (Élection des membres d'une juridiction disciplinaire en odontologie) ci-dessus, ceux dont l'ancienneté des fonctions hospitalières et universitaires est la plus importante.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 5 août 2007

En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au samedi 4 août 2007

Source : Légifrance