Les dispositions des articles

3

,

45

,

48

,

50

,

52

et

53

du présent décret sont applicables aux professeurs du premier et du deuxième grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires.

Jusqu'à l'extinction de ce corps, la juridiction disciplinaire prévue à l'

article 51

comprend, lorsqu'elle doit statuer sur le cas d'un membre du corps précité, à la place des membres élus énumérés au 2° de l'

article 51

, suivant le cas, trois représentants titulaires des professeurs du premier grade et trois suppléants élus pour trois ans par leurs collègues ou trois représentants titulaires des professeurs du deuxième grade et trois suppléants élus pour trois ans par leurs collègues.