Périmé5 août 2007
Créé le 28 mars 2004
La date du scrutin est fixée au lundi 14 juin 2004.
Les électeurs sont appelés à voter dans le centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre duquel ils ont été inscrits sur les listes électorales. Le vote dans chaque centre est organisé conjointement par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et par le directeur général du centre hospitalier universitaire.
Toutefois, les personnes dont la situation administrative aurait été modifiée entre le 1er janvier 2004 et la date du scrutin seront autorisées à participer à l'élection au titre du collège correspondant à leur nouvelle situation. Ils devront produire à cet effet la décision modifiant leur situation administrative ainsi que leur demande de radiation de la liste d'émargement du collège dont ils relevaient au 1er janvier 2004.
L'implantation du ou des bureaux de vote et le nom de leur responsable ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin, qui ne saurait être inférieur à une durée de trois heures, doivent être portés à la connaissance des électeurs par voie d'affichage dans les locaux du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires huit jours au moins avant la date du scrutin.
Dans chaque bureau de vote seront prévues quatre urnes distinctes : une pour chacun des collèges prévus à l'article 2.
Les électeurs sont appelés à voter dans le centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre duquel ils ont été inscrits sur les listes électorales. Le vote dans chaque centre est organisé conjointement par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et par le directeur général du centre hospitalier universitaire.
Toutefois, les personnes dont la situation administrative aurait été modifiée entre le 1er janvier 2004 et la date du scrutin seront autorisées à participer à l'élection au titre du collège correspondant à leur nouvelle situation. Ils devront produire à cet effet la décision modifiant leur situation administrative ainsi que leur demande de radiation de la liste d'émargement du collège dont ils relevaient au 1er janvier 2004.
L'implantation du ou des bureaux de vote et le nom de leur responsable ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin, qui ne saurait être inférieur à une durée de trois heures, doivent être portés à la connaissance des électeurs par voie d'affichage dans les locaux du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires huit jours au moins avant la date du scrutin.
Dans chaque bureau de vote seront prévues quatre urnes distinctes : une pour chacun des collèges prévus à l'article 2.