En vigueur depuis le 23 mars 2023 · Dernière version le 14 mai 2025
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Éléments naturels favorisant la biodiversité dans l'agriculture
Sont considérés comme éléments favorables à la biodiversité au titre du III de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime (Aides agricoles pour pratiques écologiques) les haies, les alignements d'arbres, les arbres isolés, les bosquets, les mares, les fossés non maçonnés, les bordures non productives, les murs traditionnels, les jachères y compris mellifères, tels que décrits à l'annexe III, situés sur les îlots de l'exploitation déclarés conformément à l'article D. 614-36 du code rural et de la pêche maritime (Demande unique pour les aides agricoles).
Leurs caractéristiques et les coefficients de conversion et de pondération pris en compte pour le calcul du taux défini au III de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime (Aides agricoles pour pratiques écologiques) figurent en annexe III.
Une surface portant plusieurs éléments favorables à la biodiversité déclarés par l'exploitant conformément à l'article D. 614-36 du code rural et de la pêche maritime (Demande unique pour les aides agricoles) ne peut être comptabilisée qu'une seule fois pour le calcul du pourcentage minimal visé au III de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime (Aides agricoles pour pratiques écologiques).