Arrêté du 17 mars 2023

Article 3

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Article 3

Sont considérés comme éléments favorables à la biodiversité au titre du III de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime (Aides agricoles pour pratiques écologiques) les haies, les alignements d'arbres, les arbres isolés, les bosquets, les mares, les fossés non maçonnés, les bordures non productives, les murs traditionnels, les jachères y compris mellifères, tels que décrits à l'annexe III, situés sur les îlots de l'exploitation déclarés conformément à l'article D. 614-36 du code rural et de la pêche maritime (Demande unique pour les aides agricoles).

Leurs caractéristiques et les coefficients de conversion et de pondération pris en compte pour le calcul du taux défini au III de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime (Aides agricoles pour pratiques écologiques) figurent en annexe III.

Une surface portant plusieurs éléments favorables à la biodiversité déclarés par l'exploitant conformément à l'article D. 614-36 du code rural et de la pêche maritime (Demande unique pour les aides agricoles) ne peut être comptabilisée qu'une seule fois pour le calcul du pourcentage minimal visé au III de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime (Aides agricoles pour pratiques écologiques).

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En vigueur depuis le 23 mars 2023 · Dernière version le 14 mai 2025

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Éléments naturels favorisant la biodiversité dans l'agriculture

Résumé. L'article liste les éléments naturels comme les haies et les mares qui aident la biodiversité dans les exploitations agricoles.

Sont considérés comme éléments favorables à la biodiversité au titre du III de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime (Aides agricoles pour pratiques écologiques) les haies, les alignements d'arbres, les arbres isolés, les bosquets, les mares, les fossés non maçonnés, les bordures non productives, les murs traditionnels, les jachères y compris mellifères, tels que décrits à l'annexe III, situés sur les îlots de l'exploitation déclarés conformément à l'article D. 614-36 du code rural et de la pêche maritime (Demande unique pour les aides agricoles).

Leurs caractéristiques et les coefficients de conversion et de pondération pris en compte pour le calcul du taux défini au III de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime (Aides agricoles pour pratiques écologiques) figurent en annexe III.

Une surface portant plusieurs éléments favorables à la biodiversité déclarés par l'exploitant conformément à l'article D. 614-36 du code rural et de la pêche maritime (Demande unique pour les aides agricoles) ne peut être comptabilisée qu'une seule fois pour le calcul du pourcentage minimal visé au III de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime (Aides agricoles pour pratiques écologiques).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2025

Modifié parArrêté du 12 mai 2025art. 3 : Précision des éléments favorables à la biodiversité

En résumé. La nouvelle version précise les éléments favorables à la biodiversité et leurs modalités de comptabilisation pour le calcul du taux défini dans l'article D. 614-111, tandis que la version précédente se contentait d'une mention administrative sur la publication de l'arrêté.

En vigueur du jeudi 23 mars 2023 au mardi 13 mai 2025

Source : Légifrance