Arrêté du 17 mars 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la biodiversité et l'agriculture

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur la biodiversité et l'agriculture.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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