Arrêté du 12 mai 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2023

Art. 2

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Précision des délais et conditions pour la certification environnementale

Résumé. L'arrêté précise les délais de validité et de transmission des certificats de certification environnementale, ainsi que les conditions d'application du cahier des charges de l'agriculture biologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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