Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des délais et conditions pour la certification environnementale
Résumé. L'arrêté précise les délais de validité et de transmission des certificats de certification environnementale, ainsi que les conditions d'application du cahier des charges de l'agriculture biologique.
A modifié les dispositions suivantes :