JORF n°0111 du 13 mai 2025

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 17 mars 2023 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit “ écorégime ” ».


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Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 17 mars 2023 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit “ écorégime ” ».