Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un directeur pour la mise en œuvre d'un arrêté environnemental
Résumé. Un directeur est désormais chargé de faire appliquer un arrêté sur les bonnes pratiques agricoles pour l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :