Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 3 et 4 de l’arrêté du 17 mars 2025
Résumé Le décret d’aujourd’hui remplace deux règles de l’ancien arrêté.
Mots-clés : décret modification législative arrêtés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2023 > > Art. 3, Art. 4 > >
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