Arrêté du 12 mai 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2023

Art. 3, Art. 4

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Nomination d'un directeur pour la mise en œuvre d'un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est désormais chargé de faire appliquer un arrêté sur les bonnes pratiques agricoles pour l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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