Applicabilité.
Les articles 5.10, 5.11, 5.12 et 10 ne sont pas applicables aux installations ne présentant pas de rejets dans l'eau liés à l'activité (eaux de rinçage, de process, purges, etc.). Les justificatifs sont joints au dossier d'enregistrement.

Compatibilité avec les objectifs de qualité du milieu.
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé en matière de :

- compatibilité avec le milieu récepteur ;
- suppression des émissions de substances dangereuses.

Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
La conception et l'exploitation des installations permettent de limiter les débits d'eau et les flux polluants.