JORF n°0118 du 14 mai 2020

Chapitre II : Implantation et aménagement

Article 2.1

Règles d'implantation.
Les locaux dans lesquels sont réalisées les activités visées par la rubrique 2 940 sont situés à une distance minimale de dix mètres des limites de la propriété où l'installation est implantée et à plus de 20 mètres des habitations et des établissements tiers recevant du public.
L'installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habités ou occupés par des tiers.

Article 2.2

Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour maintenir le site en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).