Arrêté du 12 mai 2020

Chapitre IX : Déchets

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stockage des déchets

Résumé. Les déchets doivent être stockés correctement et leur quantité ne doit pas dépasser celle produite en trois mois.
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Stockage des déchets

Résumé. Les déchets doivent être stockés correctement pour éviter de les abîmer, et leur quantité ne doit pas dépasser celle produite en trois mois.

Généralités.
Les déchets produits par l'installation sont entreposés dans des conditions prévenant toute dégradation qui remettrait en cause leur valorisation ou élimination appropriée.
La quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas la capacité correspondant à 3 mois de production ou, en cas de traitement externe, un lot normal d'expédition vers l'installation de traitement.
Les déchets dangereux font l'objet de bordereaux de suivi qui sont conservés pendant 5 ans.

Chapitre IX : Déchets
Article 9