Arrêté du 12 mai 2020

Chapitre V : Émissions dans l'eau

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Règles sur les rejets d'eau

Résumé. Les règles pour rejeter de l'eau polluée dans la nature sont expliquées ici.
Chapitre V : Émissions dans l'eau
Section I : Principes généraux
Section II : Prélèvements et consommation d'eau
Section III : Collecte et rejet des effluents
Section IV : Valeurs limites d'émission