Arrêté du 12 mai 2014

Article 2

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Article 2

Le livret d'apprentissage numérique précise l'ensemble des compétences à acquérir au cours de la formation.
Tout livret d'apprentissage numérique de la conduite des véhicules des catégories de permis de conduire visées à l'article 1er (Documents obligatoires pour l'apprentissage de la conduite des véhicules lourds) doit être conforme au contenu des annexes I et II du présent arrêté et permettre la réalisation d'un bilan du niveau d'acquisition des compétences décrites à l'annexe II.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Livret d'apprentissage numérique pour le permis poids lourd

Résumé. Un livret numérique pour apprendre à conduire des camions et bus doit lister les compétences à maîtriser et permettre de suivre la progression.

Le livret d'apprentissage numérique précise l'ensemble des compétences à acquérir au cours de la formation.
Tout livret d'apprentissage numérique de la conduite des véhicules des catégories de permis de conduire visées à l'article 1er (Documents obligatoires pour l'apprentissage de la conduite des véhicules lourds) doit être conforme au contenu des annexes I et II du présent arrêté et permettre la réalisation d'un bilan du niveau d'acquisition des compétences décrites à l'annexe II.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 19 décembre 2023art. 8 : Modification des règles pour les livrets d'apprentissage à la conduite

En résumé. L'article précise désormais que le livret d'apprentissage est numérique et étend cette précision à la conduite des véhicules.

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance