Arrêté du 12 mai 2014

Article 3

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Article 3

En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès sera ouvert à l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014 · Dernière version le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récupération de l'accès au livret numérique

Résumé. Si tu perds l'accès à ton livret d'apprentissage pour le permis de conduire, ton enseignant peut t'aider à en obtenir un nouveau.

En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès sera ouvert à l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 19 décembre 2023art. 8 : Modification des règles pour les livrets d'apprentissage à la conduite

En résumé. Le texte a été modernisé pour refléter l'utilisation d'un livret numérique au lieu d'un livret physique, et les termes ont été ajustés pour mieux décrire la procédure de remplacement.

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance