Arrêté du 12 mai 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le contrôle mentionné à l'article R. 1334-8 du code de la santé publique (Contrôle de la présence de plomb après travaux) est effectué à la demande du propriétaire, du syndicat de copropriétaires ou de l'exploitant du local d'hébergement, qui signale au préfet la fin des travaux, ou au plus tard à l'issue du délai fixé par le préfet pour la réalisation des travaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle post-travaux pour le plomb

Résumé. Un contrôle est fait après des travaux pour vérifier qu'il n'y a plus de plomb dangereux, à la demande du propriétaire ou après un délai fixé.

Le contrôle mentionné à l'article R. 1334-8 du code de la santé publique (Contrôle de la présence de plomb après travaux) est effectué à la demande du propriétaire, du syndicat de copropriétaires ou de l'exploitant du local d'hébergement, qui signale au préfet la fin des travaux, ou au plus tard à l'issue du délai fixé par le préfet pour la réalisation des travaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2009

Source : Légifrance