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Arrêté du 25 avril 2006

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Article 2

L'inspection des lieux porte sur chaque unité de diagnostic des locaux telle que définie par l'

arrêté du 25 avril 2006 susvisé

et pour laquelle des travaux ont été prescrits. Il est vérifié que les travaux ont été réalisés conformément à la notification mentionnée à l'

article L. 1334-2 du code de la santé publique

(

Mesures contre le plomb dans les logements

)

Art. L.1334-2

Mesures contre le plomb dans les logements

L'article décrit les mesures à prendre en cas de présence de plomb dans les logements, notamment les travaux obligatoires pour supprimer le risque et l'hébergement des occupants pendant ces travaux.

, que les surfaces dégradées renfermant du plomb ont été traitées et que ce plomb n'est plus accessible.

L'absence de débris ou poussières de peinture visibles est également vérifiée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mai 2009

Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 28 mai 2009

L'inspection des lieux porte sur chaque unité de diagnostic des locaux telle que définie par l'arrêté du 25 avril 2006 susvisé et pour laquelle des travaux ont été prescrits. Il est vérifié que les travaux ont été réalisés conformément à la notification mentionnée à l'article L. 1334-2 du code de la santé publique (Mesures contre le plomb dans les logements), que les surfaces dégradées renfermant du plomb ont été traitées et que ce plomb n'est plus accessible.

L'absence de débris ou poussières de peinture visibles est également vérifiée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au mercredi 27 mai 2009

Source : Légifrance