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Arrêté du 25 avril 2006

Article 3

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Article 3

Des mesures de la concentration en plomb sont réalisées dans les poussières présentes sur le sol des locaux tels que définis par l'

arrêté du 25 avril 2006 susvisé

et ayant fait l'objet des travaux mentionnés à l'

article L. 1334-2 du code de la santé publique

(

Mesures contre le plomb dans les logements

)

Art. L.1334-2

Mesures contre le plomb dans les logements

L'article décrit les mesures à prendre en cas de présence de plomb dans les logements, notamment les travaux obligatoires pour supprimer le risque et l'hébergement des occupants pendant ces travaux.

.

Un échantillon de poussière est prélevé dans chaque local traité. Les prélèvements de poussière sont réalisés au moins quarante-huit heures après le nettoyage des surfaces à l'issue des travaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mai 2009

Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 28 mai 2009

Des mesures de la concentration en plomb sont réalisées dans les poussières présentes sur le sol des locaux tels que définis par l'arrêté du 25 avril 2006 susvisé et ayant fait l'objet des travaux mentionnés à l'article L. 1334-2 du code de la santé publique (Mesures contre le plomb dans les logements).

Un échantillon de poussière est prélevé dans chaque local traité. Les prélèvements de poussière sont réalisés au moins quarante-huit heures après le nettoyage des surfaces à l'issue des travaux.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au mercredi 27 mai 2009

Source : Légifrance