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Arrêté du 25 avril 2006

Article 3

Abrogé28 mai 2009

Créé le 26 avril 2006

Des mesures de la concentration en plomb sont réalisées dans les poussières présentes sur le sol des locaux tels que définis par l'arrêté du 25 avril 2006 susvisé et ayant fait l'objet des travaux mentionnés à l'article L. 1334-2 du code de la santé publique.
Un échantillon de poussière est prélevé dans chaque local traité. Les prélèvements de poussière sont réalisés au moins quarante-huit heures après le nettoyage des surfaces à l'issue des travaux.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 mai 2009

Abrogé parArrêté du 12 mai 2009art. 7

En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au mercredi 27 mai 2009

Des mesures de la concentration en plomb sont réalisées dans les poussières présentes sur le sol des locaux tels que définis par l'arrêté du 25 avril 2006 susvisé et ayant fait l'objet des travaux mentionnés à l'

article L. 1334-2 du code de la santé publique

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Un échantillon de poussière est prélevé dans chaque local traité. Les prélèvements de poussière sont réalisés au moins quarante-huit heures après le nettoyage des surfaces à l'issue des travaux.