En vigueur depuis le 28 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsables désignés pour l'application des règles sur le plomb dans les poussières
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.