Arrêté du 12 mai 2009

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mai 2009

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Responsables désignés pour l'application des règles sur le plomb dans les poussières

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire respecter les règles sur le nettoyage des poussières contenant du plomb.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2009

Source : Légifrance