Arrêté du 12 mai 2009

Article 2

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Article 2

L'inspection porte sur l'ensemble des locaux dans lesquels des travaux ont été prescrits. Il est vérifié que les travaux ont été réalisés conformément à la notification mentionnée à l'article L. 1334-2 du code de la santé publique (Mesures contre le plomb dans les logements), notamment que les surfaces dégradées renfermant du plomb ont été traitées et que ce plomb n'est plus accessible.
L'absence de débris ou poussières de peinture visibles est également vérifiée.

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En vigueur depuis le 28 mai 2009

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Contrôle des travaux d'élimination du plomb

Résumé. L'inspection vérifie que les travaux pour éliminer le plomb ont été bien faits et qu'il n'y a plus de danger.

L'inspection porte sur l'ensemble des locaux dans lesquels des travaux ont été prescrits. Il est vérifié que les travaux ont été réalisés conformément à la notification mentionnée à l'article L. 1334-2 du code de la santé publique (Mesures contre le plomb dans les logements), notamment que les surfaces dégradées renfermant du plomb ont été traitées et que ce plomb n'est plus accessible.
L'absence de débris ou poussières de peinture visibles est également vérifiée.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2009

Source : Légifrance