En vigueur depuis le 28 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des travaux d'élimination du plomb
L'inspection porte sur l'ensemble des locaux dans lesquels des travaux ont été prescrits. Il est vérifié que les travaux ont été réalisés conformément à la notification mentionnée à l'article L. 1334-2 du code de la santé publique (Mesures contre le plomb dans les logements), notamment que les surfaces dégradées renfermant du plomb ont été traitées et que ce plomb n'est plus accessible.
L'absence de débris ou poussières de peinture visibles est également vérifiée.