En vigueur depuis le 28 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nettoyage obligatoire en cas de poussière excessive
Tant que la concentration surfacique des poussières au sol est supérieure à 1 000 µg/m² pour l'un des échantillons prélevés, le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l'exploitant du local d'hébergement fait procéder à un nouveau nettoyage minutieux des locaux traités, préalablement à de nouveaux prélèvements de poussières.