Arrêté du 12 mai 2009

Article 6

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Article 6

Tant que la concentration surfacique des poussières au sol est supérieure à 1 000 µg/m² pour l'un des échantillons prélevés, le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l'exploitant du local d'hébergement fait procéder à un nouveau nettoyage minutieux des locaux traités, préalablement à de nouveaux prélèvements de poussières.

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En vigueur depuis le 28 mai 2009

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Nettoyage obligatoire en cas de poussière excessive

Résumé. Si le sol est trop sale après des travaux, il faut le nettoyer à nouveau avant de refaire des tests.

Tant que la concentration surfacique des poussières au sol est supérieure à 1 000 µg/m² pour l'un des échantillons prélevés, le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l'exploitant du local d'hébergement fait procéder à un nouveau nettoyage minutieux des locaux traités, préalablement à de nouveaux prélèvements de poussières.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2009

Source : Légifrance