JORF n°0117 du 21 mai 2009

Article 3

Article 3

Le préfet du département du siège de la délégation de Languedoc-Roussillon constitue le 18 mai 2009 au plus tard, par arrêté, la commission de recensement et de dépouillement des bulletins de vote conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2008 susvisé.


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Version 1

Le préfet du département du siège de la délégation de Languedoc-Roussillon constitue le 18 mai 2009 au plus tard, par arrêté, la commission de recensement et de dépouillement des bulletins de vote conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2008 susvisé.