JORF n°0117 du 21 mai 2009

Article 1

Article 1

Le vote pour l'élection des représentants des communes affiliées aux centres de gestion au conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale de Languedoc-Roussillon intervient le 15 juin 2009 au plus tard.


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Version 1

Le vote pour l'élection des représentants des communes affiliées aux centres de gestion au conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale de Languedoc-Roussillon intervient le 15 juin 2009 au plus tard.