Article 11
Les instruments de vote et éventuellement un exemplaire du feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le préfet du département du siège de la délégation de Languedoc-Roussillon, le 4 juin 2009 au plus tard.
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Les instruments de vote et éventuellement un exemplaire du feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le préfet du département du siège de la délégation de Languedoc-Roussillon, le 4 juin 2009 au plus tard.
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