JORF n°0117 du 21 mai 2009

Article 5

Article 5

Peuvent être candidats, pour représenter les communes affiliées aux centres de gestion, les maires et les conseillers municipaux siégeant aux conseils d'administration des centres de gestion situés dans le ressort de la délégation et représentant les communes.


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Version 1

Peuvent être candidats, pour représenter les communes affiliées aux centres de gestion, les maires et les conseillers municipaux siégeant aux conseils d'administration des centres de gestion situés dans le ressort de la délégation et représentant les communes.