JORF n°0117 du 21 mai 2009

Article 8

Article 8

Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont établies et fournies par la délégation régionale du Centre national de la fonction publique territoriale de Languedoc-Roussillon.
Les enveloppes de scrutin sont de même couleur que les bulletins de vote qu'elles contiennent.
Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent au recto, dans le coin supérieur gauche, la mention :
« Election des représentants des communes affiliées aux centres de gestion au conseil d'orientation placé auprès du délégué interdépartemental ou régional du Centre national de la fonction publique territoriale. »
Les enveloppes extérieures portent, au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse de la préfecture, siège de la délégation et de la commission de dépouillement des votes :
« M. le président de la commission de recensement et de dépouillement des votes, préfecture de... ».
Elles portent, au verso, les mentions suivantes :
Nom
Prénoms
Mandat électif détenu
Collectivité d'exercice du mandat
Code postal

Signature


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Version 1

Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont établies et fournies par la délégation régionale du Centre national de la fonction publique territoriale de Languedoc-Roussillon.

Les enveloppes de scrutin sont de même couleur que les bulletins de vote qu'elles contiennent.

Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent au recto, dans le coin supérieur gauche, la mention :

« Election des représentants des communes affiliées aux centres de gestion au conseil d'orientation placé auprès du délégué interdépartemental ou régional du Centre national de la fonction publique territoriale. »

Les enveloppes extérieures portent, au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse de la préfecture, siège de la délégation et de la commission de dépouillement des votes :

« M. le président de la commission de recensement et de dépouillement des votes, préfecture de... ».

Elles portent, au verso, les mentions suivantes :

Nom

Prénoms

Mandat électif détenu

Collectivité d'exercice du mandat

Code postal

Signature