JORF n°0117 du 21 mai 2009

Article 9

Article 9

Les instruments de vote doivent parvenir à la préfecture du département du siège de la délégation de Languedoc-Roussillon le 2 juin 2009, à 16 heures au plus tard.


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Version 1

Les instruments de vote doivent parvenir à la préfecture du département du siège de la délégation de Languedoc-Roussillon le 2 juin 2009, à 16 heures au plus tard.