Article 13
La date de clôture du scrutin est fixée au 15 juin 2009, à 16 heures au plus tard.
Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.
1 version
La date de clôture du scrutin est fixée au 15 juin 2009, à 16 heures au plus tard.
Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.
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Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.