Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de juillet 2021
Résumé. Un arrêté du 12 juin 2026 modifie plusieurs articles d'un autre arrêté de 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2021Art. 3 → Version 3Arrêté du 9 juillet 2021Art. 4 → Version 3Arrêté du 9 juillet 2021Art. 12 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2021Art. 22 → Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2021Art. 3, Art. 4, Art. 12, Art. 22