Arrêté du 9 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Les candidats ne peuvent s'inscrire et concourir au cours d'une même session que dans la spécialité dont ils détiennent le diplôme dans leur pays d'origine.

Les spécialités de gériatrie, médecine générale, médecine interne polyvalente et immunologie clinique, psychiatrie ou médecine d'urgence sont ouvertes aux titulaires d'un diplôme de docteur en médecine permettant l'exercice plénier dans le pays d'obtention.

En application des dispositions des articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code la santé publique, lors d'une session, et ce à partir de la session 2021, les candidats qui ont participé, au moins à une épreuve sont considérés comme ayant utilisé un droit à concourir. Nul ne peut se présenter plus de quatre fois aux épreuves de vérification de connaissances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2021 · Dernière version le 14 juin 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'inscription aux épreuves de vérification des connaissances

Résumé. Les candidats peuvent seulement s'inscrire dans la spécialité de leur diplôme d'origine, avec des exceptions pour certaines spécialités médicales.

Les candidats ne peuvent s'inscrire et concourir au cours d'une même session que dans la spécialité dont ils détiennent le diplôme dans leur pays d'origine.

Les spécialités de gériatrie, médecine générale, médecine interne polyvalente et immunologie clinique, psychiatrie ou médecine d'urgence sont ouvertes aux titulaires d'un diplôme de docteur en médecine permettant l'exercice plénier dans le pays d'obtention.

En application des dispositions des articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code la santé publique, lors d'une session, et ce à partir de la session 2021, les candidats qui ont participé, au moins à une épreuve sont considérés comme ayant utilisé un droit à concourir. Nul ne peut se présenter plus de quatre fois aux épreuves de vérification de connaissances.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2026

Modifié parArrêté du 12 juin 2026art. 1 : Modifications des règles des concours pour les professions médicales

En résumé. Les spécialités médicales éligibles pour les candidats ont été étendues, passant de trois à six, tout en conservant la limite de quatre tentatives pour les épreuves.

En vigueur du mercredi 11 août 2021 au samedi 13 juin 2026

Modifié parArrêté du 6 août 2021art. 2 : Augmentation du nombre maximal d'épreuves pour les étudiants en médecine

En résumé. Le nombre maximal de tentatives autorisées pour les épreuves de vérification de connaissances est passé de trois à quatre.

En vigueur du lundi 12 juillet 2021 au mardi 10 août 2021

Source : Légifrance