Arrêté du 12 juin 2025

Article 9

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Article 9

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de rugby à XV, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives), est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du rugby à XV ».

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En vigueur depuis le 4 août 2025

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Avis requis du Directeur Technique National pour habiliter une formation Rugby

Résumé. Un organisme doit obtenir l’avis d’un directeur technique national afin d’être habilité à proposer une formation préparant au brevet professionnel « éducateur sportif » spécialité activités du Rugby à XV.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de rugby à XV, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives), est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du rugby à XV ».

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En vigueur depuis le lundi 4 août 2025

Source : Légifrance