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Arrêté du 12 juin 2025

portant création de la mention « activités du rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Nouveaux critères pour le diplôme d'éducateur sportif en rugby à XV

Résumé. Un nouvel arrêté précise les conditions pour devenir éducateur sportif en rugby à XV, incluant des exigences de formation et d'expérience.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 28 janvier 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Création d'une mention "rugby à XV" dans le brevet d'éducateur sportif

Résumé. On ajoute une nouvelle option sur le rugby à XV pour les futurs éducateurs sportifs.

Il est créé une mention « activités du rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Diplôme Mention Rugby à XV – Blocs de Compétences

Résumé. Le diplôme est obtenu par la combinaison de trois blocs qui couvrent la création d’animations sportives, la valorisation d’activités et l’organisation sécurisée de séances d’apprentissage du rugby.

Le diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'une mention rugby à XV dans un diplôme sportif) est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :

  • bloc de compétences 1 (BC1) : Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
  • bloc de compétences 2 (BC2) : Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
  • bloc de compétences 3 (BC3) : Concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage dans les activités du rugby à XV dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure.

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Référentiels annexés pour le diplôme de rugby à XV

Résumé. Les fiches décrivant les activités, compétences et évaluations des blocs du diplôme se trouvent en annexe I.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Conditions pré‑entrée aux formations spécialisées Rugby à XV

Résumé. Il est demandé aux candidats de prouver avoir pratiqué du rugby à XV durant une saison compétitive ou de justifier de 80 heures minimum comme animateur avant de pouvoir s’inscrire.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives) et A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code (Certificat de secourisme obligatoire pour les futurs éducateurs sportifs), sont complétées comme suit :

a) Justifier de la pratique du rugby à XV en compétition pendant une saison sportive ; ou
b) Justifier d'une expérience d'animation en rugby à XV d'une durée minimale de quatre-vingt heures.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production d'une attestation délivrée par le responsable de la structure dans laquelle l'activité a été exercée.

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Pré-requis pour encadrer le rugby chez les jeunes

Résumé. Pour pouvoir encadrer des jeunes joueurs de rugby il faut savoir identifier et prévenir les dangers du jeu ainsi que réagir rapidement si un accident survient.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du rugby à XV ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une séquence de découverte ou d'initiation en rugby à XV en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de la mise en œuvre par le candidat d'une séquence d'opposition, d'une séance d'initiation ou de découverte en rugby à XV d'une durée de quinze minutes minimum à trente minutes maximum avec un public de pratiquants âgés au maximum de seize ans.
Cette séquence est suivie d'un entretien d'une durée de quinze minutes maximum, portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Évaluation des épreuves certificatives

Résumé. Les tests de certification se déroulent selon le cadre prévu par l'article A. 212-26 du code du sport ; leurs modalités précises pour chaque bloc sont indiquées dans l'annexe II.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Compétences requises pour le diplôme d'éducateur sportif en rugby) figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Qualifications des formateurs et évaluateurs pour le brevet d'éducateur sportif rugby à XV

Résumé. Pour obtenir le brevet d’éducateur sportif en rugby à XV, les responsables de formation, tuteurs et évaluateurs doivent posséder des diplômes spécifiques et une expérience dans le rugby.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du rugby à XV » sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, soit :

  • d'un DESJEPS spécialité Performance sportive mention « rugby à XV » ;
  • d'un DEJEPS spécialité Perfectionnement sportif mention « rugby à XV » assorti d'une expérience de 3 ans dans le champ de la formation professionnelle ;
  • d'un DESJEPS spécialité « animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive » mention « direction de structure et de projet » ;
  • d'une certification professionnelle de niveau 6 minimum dans le champ de la formation professionnelle assorti d'une autre qualification fédérale ou professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif du rugby à XV.

Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.
b) Les formateurs permanents du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du rugby à XV ».
Les formateurs permanents du bloc de compétences 3 (BC 3) « Concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage dans les activités du rugby à XV dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » doivent être titulaires d'une certification de niveau 5 en activités du rugby à XV et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en activités du rugby à XV de deux ans minimum.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.
c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification de niveau 4 dans le champ du rugby à XV et justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ du rugby à XV de deux ans minimum.
d) Les évaluateurs : les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC3) « Concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage dans les activités du rugby à XV dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » doivent être titulaires, a minima, d'un DEJEPS en rugby à XV.
L'un des deux évaluateurs est dispensé de cette exigence :

  • s'il est titulaire d'un BPJEPS rugby à XV et justifier d'une expérience d'encadrement sportif de trois ans minimum ;
  • ou s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Tableau des dispenses et correspondances pour le brevet d'éducateur sportif rugby à XV

Résumé. Ce tableau indique les conditions de formation ou d’évaluation qui peuvent être exemptées ou remplacées pour obtenir le brevet professionnel en rugby.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du rugby à XV » figure en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Avis requis du Directeur Technique National pour habiliter une formation Rugby

Résumé. Un organisme doit obtenir l’avis d’un directeur technique national afin d’être habilité à proposer une formation préparant au brevet professionnel « éducateur sportif » spécialité activités du Rugby à XV.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de rugby à XV, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives), est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du rugby à XV ».

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Suppression des formations d'éducateur sportif en rugby à XV

Résumé. A partir du 1er octobre 2025, plus aucune formation pour devenir éducateur sportif en rugby à XV ne sera autorisée.

A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 juillet 2021 modifié portant création de la mention rugby à XV du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité éducateur sportif ne peut être ouverte.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'éducateur sportif en rugby

Résumé. Un éducateur sportif en rugby aide les jeunes à apprendre et à progresser dans ce sport.
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Préparation des candidats pour l'enseignement du rugby

Résumé. Les candidats doivent montrer qu'ils savent organiser des séances de rugby pour différents groupes.
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Exemptions pour devenir éducateur sportif en rugby à XV

Résumé. Ce tableau liste les sportifs et diplômés qui peuvent être dispensés de certaines règles pour devenir éducateur sportif en rugby à XV.

Fait le 12 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le lundi 4 août 2025

Arrêté du 12 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe
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