Il est créé une mention « activités du rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Le diplôme mentionné à l'article 1^er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :

- bloc de compétences 1 (BC1) : Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 2 (BC2) : Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 3 (BC3) : Concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage dans les activités du rugby à XV dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code, sont complétées comme suit :

a) Justifier de la pratique du rugby à XV en compétition pendant une saison sportive ; ou
b) Justifier d'une expérience d'animation en rugby à XV d'une durée minimale de quatre-vingt heures.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production d'une attestation délivrée par le responsable de la structure dans laquelle l'activité a été exercée.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du rugby à XV ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séquence de découverte ou d'initiation en rugby à XV en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de la mise en œuvre par le candidat d'une séquence d'opposition, d'une séance d'initiation ou de découverte en rugby à XV d'une durée de quinze minutes minimum à trente minutes maximum avec un public de pratiquants âgés au maximum de seize ans.
Cette séquence est suivie d'un entretien d'une durée de quinze minutes maximum, portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe II au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du rugby à XV » sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, soit :

- d'un DESJEPS spécialité Performance sportive mention « rugby à XV » ;
- d'un DEJEPS spécialité Perfectionnement sportif mention « rugby à XV » assorti d'une expérience de 3 ans dans le champ de la formation professionnelle ;
- d'un DESJEPS spécialité « animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive » mention « direction de structure et de projet » ;
- d'une certification professionnelle de niveau 6 minimum dans le champ de la formation professionnelle assorti d'une autre qualification fédérale ou professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif du rugby à XV.

Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.
b) Les formateurs permanents du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du rugby à XV ».
Les formateurs permanents du bloc de compétences 3 (BC 3) « Concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage dans les activités du rugby à XV dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » doivent être titulaires d'une certification de niveau 5 en activités du rugby à XV et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en activités du rugby à XV de deux ans minimum.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.
c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification de niveau 4 dans le champ du rugby à XV et justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ du rugby à XV de deux ans minimum.
d) Les évaluateurs : les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC3) « Concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage dans les activités du rugby à XV dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » doivent être titulaires, a minima, d'un DEJEPS en rugby à XV.
L'un des deux évaluateurs est dispensé de cette exigence :

- s'il est titulaire d'un BPJEPS rugby à XV et justifier d'une expérience d'encadrement sportif de trois ans minimum ;
- ou s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du rugby à XV » figure en annexe III au présent arrêté.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de rugby à XV, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport, est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du rugby à XV ».

A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 juillet 2021 modifié portant création de la mention rugby à XV du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité éducateur sportif ne peut être ouverte.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 21 juillet 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.