Arrêté du 9 juillet 2021

Article 2

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Article 2

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, pour chacune des deux voies d'accès mentionnées aux articles D. 4111-1 (Épreuves de vérification des connaissances pour les professionnels de santé) et D. 4221-7 (Procédure d'autorisation pour les pharmaciens étrangers) du code de la santé publique, la liste des professions et spécialités ouvertes pour lesquelles ces épreuves sont organisées et le nombre de places ouvertes.

Afin de réaliser leur parcours de consolidation de compétences, pour chaque profession et, le cas échéant, pour chaque spécialité, les lauréats choisissent un poste sur la liste publiée en application des articles R. 4111-1-1 (Détermination des professions et places pour les épreuves) et R. 4221-7-1 (Organisation des épreuves pour pharmaciens étrangers) du même code.
Le lauréat dispose d'un délai de six mois à partir de la publication des résultats pour être affecté. A défaut, il perd le bénéfice du concours.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2021 · Dernière version le 18 juin 2025

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Délai pour choisir un poste après les épreuves de vérification des connaissances

Résumé. Les lauréats des épreuves de vérification des connaissances pour exercer certaines professions médicales doivent choisir un poste dans les six mois suivant la publication des résultats, sinon ils perdent leur droit d'accès.

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, pour chacune des deux voies d'accès mentionnées aux articles D. 4111-1 (Épreuves de vérification des connaissances pour les professionnels de santé) et D. 4221-7 (Procédure d'autorisation pour les pharmaciens étrangers) du code de la santé publique, la liste des professions et spécialités ouvertes pour lesquelles ces épreuves sont organisées et le nombre de places ouvertes.

Afin de réaliser leur parcours de consolidation de compétences, pour chaque profession et, le cas échéant, pour chaque spécialité, les lauréats choisissent un poste sur la liste publiée en application des articles R. 4111-1-1 (Détermination des professions et places pour les épreuves) et R. 4221-7-1 (Organisation des épreuves pour pharmaciens étrangers) du même code.
Le lauréat dispose d'un délai de six mois à partir de la publication des résultats pour être affecté. A défaut, il perd le bénéfice du concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2025

Modifié parArrêté du 12 juin 2025art. 1 : Simplification des procédures d'accès aux professions de santé

En résumé. La nouvelle version simplifie la procédure en supprimant la mention des structures d'accueil proposées pour le parcours de consolidation des compétences.

En vigueur du jeudi 16 mai 2024 au mardi 17 juin 2025

Modifié parArrêté du 14 mai 2024art. 1 : Suppression d'une distinction entre sessions de concours

En résumé. La modification supprime la distinction entre la session 2021 (exceptionnelle) et les sessions ultérieures, unifiant le processus de fixation des listes et du nombre de places pour toutes les sessions.

En vigueur du mercredi 11 août 2021 au mercredi 15 mai 2024

Modifié parArrêté du 6 août 2021art. 1 : Ajout d'une référence dans un arrêté sur les sessions exceptionnelles

En résumé. L'article a été modifié pour inclure une référence supplémentaire à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique dans les deux paragraphes concernant les sessions exceptionnelles et ultérieures.

En vigueur du lundi 12 juillet 2021 au mardi 10 août 2021

Source : Légifrance