Arrêté du 9 juillet 2021

Article 2

Créé le 12 juillet 2021 · En vigueur depuis le 18 juin 2025

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, pour chacune des deux voies d'accès mentionnées aux articles D. 4111-1 et D. 4221-7 du code de la santé publique, la liste des professions et spécialités ouvertes pour lesquelles ces épreuves sont organisées et le nombre de places ouvertes.

Afin de réaliser leur parcours de consolidation de compétences, pour chaque profession et, le cas échéant, pour chaque spécialité, les lauréats choisissent un poste sur la liste publiée en application des articles R. 4111-1-1 et R. 4221-7-1 du même code.
Le lauréat dispose d'un délai de six mois à partir de la publication des résultats pour être affecté. A défaut, il perd le bénéfice du concours.

Effets de cet article

cite

 Code de la santé publiqueart. R4111-1-1 Code de la santé publiqueart. R4221-7-1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2025

Modifié parArrêté du 12 juin 2025art. 1

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, pour chacunedes deux voies d'accès mentionnées aux articles D. 4111-1 et D. 4221-7 du code de la santé publique,la liste des professions et spécialités ouvertespour lesquelles ces épreuves sont organiséeset le nombrede places ouvertes.

Afin de réaliser leur parcours de consolidation de compétences, pour

En vigueur du jeudi 16 mai 2024 au mardi 17 juin 2025

Modifié parArrêté du 14 mai 2024art. 1

Unarrêté du ministre chargé de la santé fixe dans un premier temps la liste des professions et spécialités ouvertes pour lesquelles ces épreuves sont organisées et le nombre de places ouvertes puis dans un second temps la liste des structures d'accueil proposées pour la réalisation du parcours de consolidation des compétences mentionné au I de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique. Afin de réaliser leur parcours de consolidationde compétences,pour chaque professionet, le cas échéant, pour chaque spécialité, les lauréats choisissent un poste surla liste publiée en applicationdes articles R. 4111-1-1 et R. 4221-7-1 du même code. Le lauréat dispose d'un délai de six mois à partir de la publication des résultats pour être affecté. A défaut, il perdle bénéfice du concours.

En vigueur du mercredi 11 août 2021 au mercredi 15 mai 2024

Modifié parArrêté du 6 août 2021art. 1

Pour la seule session 2021, à titre exceptionnel, un arrêté du ministre chargé de la santé fixe dans un premier temps la liste des professions et spécialités ouvertes pour lesquelles ces épreuves sont organisées et le nombre de places ouvertes puis dans un second temps la liste des structures d'accueil proposées pour la réalisation du parcours de consolidation des compétences mentionné au I de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique. Pour toutes les sessions ultérieures, un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des professions et spécialités ouvertes pour lesquelles ces épreuves sont organisées et le nombre de places ouvertes ainsi que la liste des structures d'accueil proposées pour la réalisation du parcours de consolidation des compétences mentionné au I de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique. Pour chaque profession et, le cas échéant, pour chaque spécialité, les lauréats choisissent, dans l'ordre du classement, le poste sur lequel ils réaliseront le parcours de consolidation de compétences.

En vigueur du lundi 12 juillet 2021 au mardi 10 août 2021

Pour la seule session 2021, à titre exceptionnel, un arrêté du ministre chargé de la santé fixe dans un premier temps la liste des professions et spécialités ouvertes pour lesquelles ces épreuves sont organisées et le nombre de places ouvertes puis dans un second temps la liste des structures d'accueil proposées pour la réalisation du parcours de consolidation des compétences mentionné au I de l'article L. 4111-2.
Pour toutes les sessions ultérieures, un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des professions et spécialités ouvertes pour lesquelles ces épreuves sont organisées et le nombre de places ouvertes ainsi que la liste des structures d'accueil proposées pour la réalisation du parcours de consolidation des compétences mentionné au I de l'article L. 4111-2.
Pour chaque profession et, le cas échéant, pour chaque spécialité, les lauréats choisissent, dans l'ordre du classement, le poste sur lequel ils réaliseront le parcours de consolidation de compétences.