Arrêté du 9 juillet 2021

Article 15

Créé le 12 juillet 2021 · En vigueur depuis le 18 juin 2025

Pour chacune des voies d'accès, par profession, discipline et spécialité et pour chaque épreuve écrite anonyme, le jury propose un sujet.
Le jury établit une grille de correction pour chacune des épreuves écrites.
Le président du jury remet les sujets et les grilles de correction, validés par tous les membres, à l'administration, responsable de la confidentialité et la reproduction des sujets.
Les membres du jury sont tenus à l'obligation de secret, définie à l'article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits obligations des fonctionnaires, pour ce qui concerne :

  • leurs travaux (élaboration et rédaction des sujets et des grilles de correction) ;
  • et les délibérations du jury.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 juillet 2021 au mardi 17 juin 2025