Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition des sujets, établissement des grilles de correction et secret des membres du jury
Résumé Le jury choisit les sujets et crée les grilles de correction, puis les envoie à l'administration, et tout le monde doit garder le secret.
Par profession, discipline et spécialité et pour chaque épreuve écrite anonyme, le jury propose un sujet.
Le jury établit une grille de correction pour chacune des épreuves écrites.
Le président du jury remet les sujets et les grilles de correction, validés par tous les membres, à l'administration, responsable de la confidentialité et la reproduction des sujets.
Les membres du jury sont tenus à l'obligation de secret, définie à l'article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits obligations des fonctionnaires, pour ce qui concerne :
- leurs travaux (élaboration et rédaction des sujets et des grilles de correction) ;
- et les délibérations du jury.
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