Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2021
Résumé. Il change plusieurs règles d'un arrêté précédent pour les rendre plus claires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2021Art. 1 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2021Art. 2 → Version 4Arrêté du 9 juillet 2021Art. 7 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2021Art. 9 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2021Art. 10 → Version 3Arrêté du 9 juillet 2021Art. 15 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2021Art. 16 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2021Art. 17 → Version 3Arrêté du 9 juillet 2021Art. 18 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2021Art. 21 → Version 3Arrêté du 9 juillet 2021Art. 22 → Version 3Arrêté du 9 juillet 2021Art. 25 → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2021Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 21, Art. 22, Art. 25