Arrêté du 12 juin 2024

Article 2

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Article 2

La durée mentionnée à l'article 1er (Obligation de conseil des intermédiaires d'assurance) du présent arrêté commence à être appliquée à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Application de la durée mentionnée à l'article 1er

Résumé. Quand l'arrêté entre en vigueur, la durée prévue dans le premier article s'applique.

La durée mentionnée à l'article 1er (Obligation de conseil des intermédiaires d'assurance) du présent arrêté commence à être appliquée à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 17 juin 2024

Source : Légifrance