Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de la durée mentionnée à l'article 1er
Résumé La durée mentionnée dans l'article 1er s'applique dès que l'arrêté est en vigueur
La durée mentionnée à l'article 1er du présent arrêté commence à être appliquée à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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