La durée mentionnée à l'article 1er (Obligation de conseil des intermédiaires d'assurance)Art. 1Obligation de conseil des intermédiaires d'assuranceLes intermédiaires d'assurance doivent conseiller leurs clients sur les contrats de capitalisation et d'assurance vie, en actualisant leurs informations tous les 4 ans (ou 2 ans avec un service personnalisé), sauf si le client refuse. du présent arrêté commence à être appliquée à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Application de la durée mentionnée à l'article 1er
Résumé. Quand l'arrêté entre en vigueur, la durée prévue dans le premier article s'applique.
La durée mentionnée à l'article 1er (Obligation de conseil des intermédiaires d'assurance)Art. 1Obligation de conseil des intermédiaires d'assuranceLes intermédiaires d'assurance doivent conseiller leurs clients sur les contrats de capitalisation et d'assurance vie, en actualisant leurs informations tous les 4 ans (ou 2 ans avec un service personnalisé), sauf si le client refuse. du présent arrêté commence à être appliquée à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.