Arrêté du 12 juin 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Sct. Chapitre II : Règles de conduites relatives au devoir de conseil dans la durée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie, Art. A522-2

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Obligation de conseil des intermédiaires d'assurance

Résumé. Les intermédiaires d'assurance doivent conseiller leurs clients sur les contrats de capitalisation et d'assurance vie, en actualisant leurs informations tous les 4 ans (ou 2 ans avec un service personnalisé), sauf si le client refuse.

A créé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Chapitre II : Règles de conduites relatives au devoir de conseil dans la durée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vieCode des assurancesArt. A522-2 : Devoir de conseil des intermédiaires d'assurance
- Code des assurances
Sct. Chapitre II : Règles de conduites relatives au devoir de conseil dans la durée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie, Art. A522-2

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