Créé le 17 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et Entrée en Vigueur de l'Arrêté
Résumé. Cet arrêté sera publié et entrera en vigueur selon la loi sur l'industrie verte.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur dans les conditions prévues par l'article 35 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.