Arrêté du 12 juin 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur dans les conditions prévues par l'article 35 (Modification des règles sur l'investissement en unités de compte) de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 (Loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte et la commande publique) relative à l'industrie verte.

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En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Publication et Entrée en Vigueur de l'Arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié et entrera en vigueur selon la loi sur l'industrie verte.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur dans les conditions prévues par l'article 35 (Modification des règles sur l'investissement en unités de compte) de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 (Loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte et la commande publique) relative à l'industrie verte.

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En vigueur depuis le lundi 17 juin 2024

Source : Légifrance