Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2021
Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2021
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.