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ARRÊTÉ du 12 juin 2015

fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel

Abrogé1 septembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires) relatif aux programmes ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015 ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 13 avril 2015,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme d'histoire-géographie en bac pro

Résumé. Le programme d'histoire-géographie pour les classes de bac pro est modifié pour laisser plus de liberté aux enseignants et élèves, en introduisant des thèmes variés et en encourageant l'interdisciplinarité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 2009Art. 1 : Programme d'histoire-géo-EDC pour les classes pré-bac pro
→ Version 2
Arrêté du 10 février 2009Art.
- Arrêté du 10 février 2009
Art. 1, Art. null
Abrogé1 septembre 2021

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2021

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2021

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 3 avril 2019, l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe terminale.

Fait le 12 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur du lundi 22 juin 2015 au mardi 31 août 2021

ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4