ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2021

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2021

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance