Abrogé par Arrêté du 3 avril 2019 - art. 3
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
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ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
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Abrogé par Arrêté du 3 avril 2019 - art. 3
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 3 avril 2019art. 3
En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 31 août 2021
Source : Légifrance