JORF n°0169 du 23 juillet 2021

Arrêté du 12 juillet 2021

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 433-1 à R. 433-6, R. 435-1 et R. 435-2 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 mai 2006

Résumé L'arrêté du 4 mai 2006 est mis à jour selon les nouvelles règles des articles 2 à 5 du 12 juillet 2021.

L'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2006

Résumé L'article 2 modifie des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 4 mai 2006

Résumé Cet article modifie des règles établies en 2006.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 4 mai 2006

Résumé Un article change les règles d'un autre article plus vieux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 9 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 4 mai 2006

Résumé Un nouvel article a été ajouté à un arrêté de 2006.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 10 bis > >

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Article 6

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté entrent en vigueur deux mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur deux mois après la publication du présent arrêté.

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Article 7

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Exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent appliquer et publier cet arrêté officiel, chacun dans son domaine.

La déléguée à la sécurité routière et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juillet 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel