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Arrêté du 12 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles

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Mise à jour des règles de circulation pour les véhicules agricoles et forestiers

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de circulation pour les véhicules agricoles et forestiers, en précisant leurs dimensions maximales, leur vitesse et la pression des pneus.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 433-1 (Autorisation pour les transports exceptionnels) à R. 433-6 (Exemptions pour les convois et transports militaires), R. 435-1 (Règles de circulation pour les gros véhicules agricoles) et R. 435-2 (Règles de circulation pour les machines agricoles et forestières) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 septembre 2021

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Modification de l'arrêté du 4 mai 2006

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2006 est mis à jour selon les nouvelles règles des articles 2 à 5 du 12 juillet 2021.

L'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de circulation pour les véhicules agricoles) à 5 (Exigence de pression des pneumatiques pour les véhicules agricoles) du présent arrêté.

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Modification des règles de circulation pour les véhicules agricoles

Résumé. L'arrêté modifie les règles de circulation pour les véhicules et matériels agricoles ou forestiers, en précisant leurs dimensions maximales autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006
Art. 1
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Classification des véhicules agricoles et forestiers

Résumé. Les véhicules et matériels agricoles ou forestiers sont classés en deux groupes selon leur largeur et longueur, avec des règles spécifiques pour certains équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006
Art. 3
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Modification des vitesses maximales autorisées pour les véhicules agricoles et forestiers

Résumé. Les vitesses maximales autorisées pour les véhicules agricoles ou forestiers sont fixées par le code de la route, avec une limite de 25 km/h pour certains convois et véhicules spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2006Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006
Art. 9
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Exigence de pression des pneumatiques pour les véhicules agricoles

Résumé. Les véhicules agricoles ou forestiers doivent avoir des pneus capables de supporter leur charge maximale à la vitesse maximale, avec une pression de gonflage inférieure ou égale à 3,5 bars.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2006Art. 10 bis
- Arrêté du 4 mai 2006
Art. 10 bis

En vigueur depuis le 24 juillet 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur deux mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur deux mois après la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 septembre 2021

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent appliquer et publier cet arrêté officiel, chacun dans son domaine.

La déléguée à la sécurité routière et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le samedi 24 juillet 2021

Arrêté du 12 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7