JORF n°110 du 12 mai 2006

Article 9

Article 9

Vitesse.
Les vitesses maximales autorisées pour les véhicules et matériels agricoles ou forestiers sont celles définies dans le code de la route.
Toutefois, la vitesse maximale autorisée pour les convois du groupe B est de 25 km/h.
Les vitesses maximales autorisées pour les véhicules équipés de dispositifs permettant de lutter contre le tassement des sols sont celles de ces mêmes véhicules non équipés de ces dispositifs.


Historique des versions

Version 1

Vitesse.

Les vitesses maximales autorisées pour les véhicules et matériels agricoles ou forestiers sont celles définies dans le code de la route.

Toutefois, la vitesse maximale autorisée pour les convois du groupe B est de 25 km/h.

Les vitesses maximales autorisées pour les véhicules équipés de dispositifs permettant de lutter contre le tassement des sols sont celles de ces mêmes véhicules non équipés de ces dispositifs.